Les meublés de tourisme est la définition légale et officielle des gîtes d'hébergements touristiques dont le gîte La Moutena en est l'exemple. Le classement de ces meublés de tourisme, comme les autres types d'hébergements touristiques a pour objectif d'indiquer au client un niveau de confort et de prestations précis et uniformisé, pour éviter que celui-ci s'y perdre. Ce classement était devenu obsolète et inadapté. La loi du 22 juillet 2009 a réformé le dispositif de classement des meublés de tourisme, loi complétée par les dispositions de la loi du 22 mars 2012 qui confie non plus aux préfets depuis le 01 juin 2012 les décisions de classement des meublés de tourisme mais à des organismes de contrôle agréés dont la liste est détenue par Atout France: direction de la réglementation des métiers du tourisme. Ces organismes sont chargés des visites de contrôle et d'établir une proposition de décision de classement.
Dans le Jura les trois organismes reconnus sont: Clévacances Jura, Gites de France Jura et Jura tourisme CDT Jura. Ce classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans. La grille de classement contient 112 critères obligatoires ou pas répartis en 3 chapitres : - Equipements. - Services au client. - Accessibilités et développement durable.
Ces critères sont contenus en annexe dans l’arrêté du 17 août 2010. Celui-ci fixe les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme . Un tableau de classement contenant ces critères permet à l'organisme agréé de faire rentrer le meublé dans l'une des 5 catégories dites étoiles.
Le conseil d'administration de Clévacances France en date du 15 juin 2011 a validé des critères plus sévères que ceux établis dans l'arrêté du 17 août 2010, pour l'établissement des labels Clévacances. Pour obtenir un label Clévacances, l'hébergement est évalué sur la base de critères qui vont bien au-delà des critères contenus dans les lois énoncées.
Nous vous conseillons d'être vigilants, l'hébergeur doit vous présenter la décision de classement ou le certificat d'agrément de l'organisme accrédité mentionnant la catégorie du gîte avec la date de validité de l'agrément.
Il n'y a pas d'équivalence entre un gîte classé 2* et un gite classé 2 clefs selon les nouvelles nomenclatures. Le gîte 2 clefs nouvelle nomenclature, sera mieux équipé et son confort de meilleure qualité intrinsèque. Un gîte anciennement classé 2 clefs, s'il ne modifie rien à l'équipement de celui-ci au prochain contrôle de revalidation verra son classement porté à 1 clef Un gîte ayant obtenu un label 2 clefs ancienne nomenclature en 2010 le gardera jusqu'en 2013, sans effectuer le moindre investissement dans l'équipement. Ce qui complique actuellement le nouveau système de classement, c'est la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des demandes administratives. Celle-ci à tout bonnement modifié la donne, ainsi au titre II chapitre IV l'article 94 considère que les locations de meublés de tourisme ayant obtenu un classement avant le 01 juillet 2010 voient leur validité prolongé de 5 ans.
Ainsi cohabitent aujourd'hui dans la documentation commerciale pour 2013: - des meublés de tourisme classé 2* nouvelle nomenclature moins bien équipés qu'un gîte classé 2 clefs nouvelle nomenclature. - des meublés de tourisme possédant un label Clévacances 2 clefs d'avant juillet 2010 non différentiables du nouveau label Clévacances 2 clefs. Et je ne me prononcerai pas pour les autres classements comme Gîte de France, qui possède sa propre grille de critères différents.
